Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITE · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITE Art. 5

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Les programmes des épreuves des concours sont ceux de la formation conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime. Ces programmes sont fixés par arrêtés ministériels.