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Arrêté du 20 juin 1983 CALENDRIER DE CERTAINES OPERATIONS EL · Arrêté du 20 juin 1983 CALENDRIER DE CERTAINES OPERATIONS ELECTORALES ET LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES CANDIDATS AU MOMENT DU DEPOT DE LEUR CANDIDATURE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 20 juin 1983 CALENDRIER DE CERTAINES OPERATIONS EL Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La période de réception des déclarations de candidature à la préfecture est fixée du 22 août au 5 septembre 1983, à dix-huit heures.