Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFE · Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES AGREES

Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFE Art. 6

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Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et de jour férié définies en annexe IV s'appliquent au prix de la course établi selon les dispositions précédentes.