Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPIT · Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SOUMIS AUX REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU A CELLES DES ENTREPRISES DE COMMERCE)

Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPIT Art. 2

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Les chapitres et articles déterminés dans le présent arrêté sont établis à partir des comptes définis aux plans de comptes applicables aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction.