Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur Art. 578
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
Les monts-de-piété prêtent sur nantissement moyennant intérêt.
Ces établissements sont administrés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des préfets, et sous la surveillance de l'autorité municipale et de conseils dont les fonctions sont gratuites, par un directeur responsable.