Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 130

Le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de produire les documents suivants, dans chacune des valeurs conservées :

- historique des journaux généraux des mouvements sur titres ;

- historique des comptes de titres ouverts en toutes classes du plan comptable.