Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 212

Le contrôle interne veille à l'existence de procédures documentées, à leur cohérence et à leur conformité aux dispositions du présent cahier des charges. Il procède à des sondages pour en contrôler la bonne application par les unités opérationnelles. En outre, lors de la mise en place de nouvelles procédures, il vérifie que les sécurités nécessaires, pour lesquelles il a été consulté, ont été prises en compte et que les recueils de procédures ont bien été mis à jour.