Arrêté du 20 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1973 F · Arrêté du 20 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1973 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU SALARIE JOURNALIER DE BASE A RETENIR POUR LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Arrêté du 20 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1973 F Art. 2

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Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.