Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION DES UN Art. 1
L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-01-01
L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.