Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICU Art. 10
Chapitre II : Recrutement et avancement.
Les modalités d'avancement et de classement dans les grades soumis aux dispositions du présent titre sont régies par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-10-01