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Décret n°53-565 du 15 juin 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX STAT · Décret n°53-565 du 15 juin 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS DU DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, ET PROFESSEURS DE L'ECOLE ET A L'INTEGRATION DANS DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE CETTE ECOLE

Décret n°53-565 du 15 juin 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX STAT Art. 1

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Les fonctionnaires de l'école centrale lyonnaise comprennent, outre les fonctionnaires des services économiques, un directeur, un sous-directeur, un secrétaire de direction, un surveillant général, des professeurs, des chefs des travaux pratiques des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers, des professeurs techniques adjoints des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.

A l'exception du personnel de direction et des professeurs qui sont régis par les dispositions du présent statut, ces fonctionnaires appartiennent aux corps communs aux établissements d'enseignement des différents ordres, aux écoles nationales d'enseignement technique ou aux écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.