Décret n°57-296 du 12 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTIC · Décret n°57-296 du 12 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SECRETARIATS DE LA PREMIERE PRESIDENCE ET DU PARQUET DE LA COUR DES COMPTES

Décret n°57-296 du 12 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTIC Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Les agents actuellement en fonctions dans les secrétariats de la première présidence et du présent décret intégrés conformément au tableau d'équivalence suivant :

(Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19570313&numTexte=&pageDebut=02702&pageFin=)