Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à Art. 15

Les soins cessent d'être dus en même temps que l'indemnité journalière.

Ils peuvent toutefois être prolongés par décision spéciale, après avis d'un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine, s'il est établi :

Soit que l'intéressé, tout en reprenant son travail, a encore besoin de soins ;

Soit que l'aggravation de la lésion entraîne, pour le blessé, la nécessité d'un traitement médical avec ou sans nouvelle incapacité temporaire de travail.