Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à Art. 6-1

Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance en application des dispositions des articles 4, 5 et 6 sont fixés conformément au barème ci-après :

Taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance des marins

(En pourcentage des salaires forfaitaires)

SITUATIONS ENVISAGEES

MARIN

(en pourcentage)

EMPLOYEUR

(en pourcentage)

Cas général :

- navire d'une longueur supérieure à 25 mètres

0,5

16,35

- navire d'une longueur inférieure ou égale à 25 mètres

0,5

15,75

Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large et à la navigation côtière sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués :

Navire d'une longueur inférieure ou égale à 12 mètres :

- propriétaire embarqué

0,5

5,55

- autres membres de l'équipage

0,5

6,85

Navire d'une longueur supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 25 mètres

- propriétaire embarqué

0,5

7,8

- autres membres de l'équipage

0,5

7,8

Marins français embarqués sur :

:- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises exploités en transport à la demande, lorsque la proportion française de l'équipage est au

moins égale à 35 % :

1. Pour chaque marin français compris dans les 35 %

0,5

4,80

2. Pour chaque marin français supplémentaire

0,5

16,35

- autres navires immatriculés dans le T.T.A.A.F

0,5

16,35

SITUATIONS ENVISAGEES

MARIN

(en pourcentage)

EMPLOYEUR

(en pourcentage)

Cas général :

- navire de plus de 50 tonneaux de jauge brute

0,5

16,35

- navire de 50 tonneaux de jauge brute et moins

0,5

15,75

Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, à la navigation côtière sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués :

Navires de plus de 50 tonneaux de jauge brute :

- propriétaire embarqué

0,5

6,15

- autres membres de l'équipage

0,5

16,35

Navires de plus de 35 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 50 tonneaux de jauge brute :

- propriétaire embarqué

0,5

5,55

- autres membres de l'équipage

0,5

15,75

Navires de plus de 30 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 35 tonneaux de jauge brute :

- propriétaire embarqué

0,5

5,55

- autres membres de l'équipage

0,5

9,31

Navires de 30 tonneaux de jauge brute et moins :

- propriétaire embarqué

0,5

5,55

- autres membres de l'équipage

0,5

6,85