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Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE · Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER

Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE Art. 3-1

Van krachtOfficiële tekst

Les militaires et les civils relevant du ministère de la défense, français ou étrangers, tués, blessés, cités ou rapatriés sanitaires à l'occasion des opérations ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe peuvent la recevoir sans condition de durée de séjour.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-10-13