Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides · Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides Art. 13

CHAPITRE III : Détachement et intégration.

Van krachtOfficiële tekst

A compter de la publication du décret n° 2008- 477 du 21 mai 2008, le corps des aides- techniciens de la météorologie est placé en voie d' extinction.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2008-05-24