Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU Art. Annexe
Grille de classement des établissements médicaux.
CHAPITRE Ier
Locaux.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 60.
SECTION 1
Situation de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 20.
- Isolement.
- Jardins, environnement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Parking.
- Moyens et facilités d'accès.
- Conditions d'acheminement des malades.
- Moyens d'accès des ambulances.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
SECTION 2
Construction.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 30.
- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Surface totale de plancher, inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Caractère fonctionnel.
- Accès indépendant aux différents services.
- Isolement : services.
- Isolement : cuisines.
- Isolement : consultations.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
SECTION 3
Chambres individuelles.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 10.
- Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits agréés.