Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPE · Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPE Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →