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Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 18

G : Autorisations spéciales d'absence

Van krachtOfficiële tekst

Les directeurs des services dans lesquels sont employés les agents visés au présent décret peuvent, sous leur responsabilité personnelle, accorder exceptionnellement à ces agents les autorisations d'absence dont sont susceptibles de bénéficier les personnels fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.