Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE · Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A EMETTRE UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS 15,90% POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE Art. 3

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Les obligations rapporteront un intérêt annuel de 15,90 p. 100, soit 795 F par titre, payable à terme échu le 27 décembre de chaque année et pour la première le 27 décembre 1983.