Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER Art. 3

Sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 3 ci-dessus, l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant homologation des règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris est abrogé en ce qui concerne le règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris.