Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGAL · Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGALES AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE

Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGAL Art. 8

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Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées aux apprentis à compter du premier jour du mois suivant sa date de publication.