Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL · Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst