Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des m · Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DENOMMEE « UP 2- 800 » Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des m Art. Annexe Annexe Van krachtOfficiële tekst Annexe non publiée. Wijzigingsgeschiedenis En vigueur depuis le 2025-03-06 ← Vorige · Art. 12 Inhoud