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Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE · Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE PARIS, DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE POLICE (SERVICES ADMINISTRATIFS)

Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les nominations aux emplois de directeur de la préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) sont prononcées par décret sur le rapport du ministre de l'intérieur et, en ce qui concerne le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris, du ministre de l'équipement.