Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS · Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS Art. 3

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Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et de jour férié, définies en annexe III, s'appliquent au prix de la course établi selon les dispositions précédentes.