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Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C · Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES)

Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION C Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-01-13