Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU T Art. 65
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
A partir du 1er janvier 1996 sera institué un titre de maître d'apprentissage dont les modalités d'attribution seront fixées par décret.