Arrêté du 20 janvier 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SU · Arrêté du 20 janvier 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR PREVENIR LA DISPARITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET DE PERMETTRE LA CONSERVATION DES BIOTOPES CORRESPONDANTS.

Arrêté du 20 janvier 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SU Art. 5

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Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur de la pharmacie et du médicament, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.