Arrêté du 14 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES · Arrêté du 14 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1982:MONTANT DE L'EMPRUNT:1,2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT 16,90% 1982,EN COUPURES DE 2000FRS

Arrêté du 14 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES Art. 1

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En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant maximum de 1,2 milliard de francs représenté par des obligations P.T.T. 16,90 p. 100 1982.