Arrêté du 14 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES · Arrêté du 14 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1982:MONTANT DE L'EMPRUNT:1,2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT 16,90% 1982,EN COUPURES DE 2000FRS Arrêté du 14 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION DES Art. 10 Van krachtOfficiële tekst L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis. ← Vorige · Art. 9 Inhoud Art. 11 · Volgende →