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Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D · Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ARTICLE 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984

Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.