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Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION · Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 21

Section IV : Formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi.

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 15 sont applicables à la formation spécialisée de l'informatique de gestion des SETE.