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Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION · Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION Art. 14

Titre III. - Avancement

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Les directeurs régionaux sont choisis parmi les directeurs départementaux ayant atteint le 3e échelon.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1979-06-28

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