Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES H · Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES H Art. 9

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Tous arrêtés antérieurs portant désignation d'autorités habilitées à signer des marchés passés par les directions et services du ministère de la défense sont abrogés, et notamment l'arrêté du 15 juin 1983 modifié.