FR · Arrêté du 22 septembre 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE

Arrêté du 22 septembre 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

Van kracht6 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026