Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIO Art. 5

Le conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications donne son avis lors de la préparation de toute décision ministérielle concernant la gestion et l'évolution du corps, et notamment :

- les statuts et modifications des statuts ;

- la politique de recrutement ;

- la politique de formation ;

- la politique d'avancement ;

- l'éthique professionnelle ;

- la répartition des effectifs du corps.