Arrêté du 18 avril 1991 RELATIF AUX NORMES CHROMATOGRAPHIQUE Art. 3

Si lors d'une campagne marquée par des conditions climatiques anormales, pour un ou plusieurs des paramètres et rapports ci-dessus un nombre significatif de lots s'écarte des valeurs moyennes, la commission d'agrément pourra, sur proposition de son président, adopter des domaines de valeurs différents pour un nombre limité de paramètres ou rapports.