Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989 Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 14 décembre 1989. ← Vorige · Art. 8 Inhoud Art. 10 · Volgende →