Décret n°75-811 du 28 août 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS

Inhoud

1. Art. 1
2. RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. REMUNERATION.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. CONGES *PAYES* ANNUELS.
12. Art. 9
13. CONGES POUR MALADIE ET CONGES DES FEMMES EN COUCHES.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. CESSATION DE FONCTIONS.
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21