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Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO · Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATIO Art. 13

Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.

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En ce qui concerne les stages de cette nature qui seront organisés dans les départements d'outre-mer, des dispositions particulières seront prises par décret afin d'adapter le contenu des actions et les modalités de rémunération des stagiaires aux données propres à ces départements.