Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation

Inhoud

1. Art. 1
2. Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.
11. Art. 9
12. Titre II : Crème à fouetter et crème légère à fouetter, crème fouettée et crème légère fouettée.
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Titre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Titre IV : Dispositions diverses.
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 18-1
25. Art. 19