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Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 CONCERNANT LES PREMIERS SO · Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 CONCERNANT LES PREMIERS SOINS A DONNER AUX VICTIMES D'ACCIDENTS ELECTRIQUES

Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 CONCERNANT LES PREMIERS SO Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Afin d'assurer aux victimes d'accidents électriques les premiers soins en attendant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics, les exploitants de réseaux de distribution d'énergie électrique et les chefs d'établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 2 ci-dessous.