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LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représ · LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France

LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représ Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat par douze sénateurs.

A chaque renouvellement partiel du Sénat, sont élus six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2003-07-31

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