Décret n°87-474 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIR · Décret n°87-474 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIRE DU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE

Décret n°87-474 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIR Art. 1

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Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.