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Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION D · Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1987

Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION D Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 700,18 F à compter du 1er juillet 1987.