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Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 MODIFIANT L'ART. 12 DU D · Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 MODIFIANT L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 MODIFIANT L'ART. 12 DU D Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 12 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont applicables pour l'année universitaire 1986-1987.