Décret n°93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROF · Décret n°93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM Décret n°93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROF Art. 1 Van krachtOfficiële tekst Les personnels de France Télécom doivent, à leur entrée en fonctions, prêter serment. Inhoud Art. 2 · Volgende →