Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR · Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 13

Section II : Avancement.

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Les avancements d'échelon dans le grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe ont lieu exclusivement au choix.

Peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon après avis de la commission administrative paritaire les ingénieurs principaux qui ont acquis au moins trois ans d'ancienneté dans leur échelon.