Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION · Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX INGENIEURS HOSPITALIERS

Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 2024-02-01